le "Code du travail", on y trouve tout, même l'essentiel ...

Code du travail
TITRE VI
JOURNALISTES, ARTISTES, MANNEQUINS
CHAPITRE 1er
Journalistes professionnels
Section I
Dispositions générales
Article L. 761-9.
Tout travail commandé ou accepté par une entreprise de journal ou périodique et non publié doit être payé.
Le droit de faire paraître dans plus d'un journal ou périodique les articles ou autres oeuvres littéraires ou artistiques dont les personnes mentionnées à l'article L. 761-2 sont auteurs est obligatoirement subordonné à une convention expresse précisant les conditions dans lesquelles la reproduction est autorisée.

Ps: Yen a qui cliquent sur le code du travail pour le voir en plus gros ! Il y a vraiment des malades ici ! (au moins 27 658 !)