Le président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, Michel Dinet (PS), a été condamné par la Cour d’appel de Nancy à verser 10.000 euros à un photographe dont il avait utilisé les clichés pour une campagne électorale sans le rémunérer, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Le photographe professionnel, qui travaillait régulièrement pour le Conseil général, avait été sollicité pour réaliser en 2003 des photos du canton de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), où M. Dinet est élu. Il avait remis à M. Dinet plus de 900 photos. L’année suivante, une trentaine de ces clichés avaient été utilisés, sans signature, par Michel Dinet pour son «journal de campagne» en vue des élections cantonales de 2004. «M. Dinet soutenait qu’il s’agissait d’un bénévolat, ce qui est faux. Le photographe n’a jamais été informé de la manière dont ses photos allaient être exploitées et il n’a jamais été payé», a expliqué à l’AFP l’avocat du plaignant, Me Philippe Guillemard.
«Le code de la propriété intellectuelle est clair : en cas de cession gratuite des droits d’auteur, il doit y avoir un écrit. Or, il n’y en a jamais eu, et pour cause, ça n’a jamais été gratuit !», a poursuivi l’avocat.
Michel Dinet, qui avait obtenu gain de cause en première instance, a indiqué qu’il n’excluait pas de former un pourvoi en cassation (Source AFP).
333€ la photo, l'élu socialiste s'en sort plutôt bien...
C'est marrant quand l'AFP s'est emparée des photos de Daniel Morel sur la catastrophe d'Haïti, elle ne semblait pas au courant de ces dispositions sur le droit d'auteur. Un oubli sans doute ...
C'est marrant quand l'AFP s'est emparée des photos de Daniel Morel sur la catastrophe d'Haïti, elle ne semblait pas au courant de ces dispositions sur le droit d'auteur. Un oubli sans doute ...
Frozen Piglet
2 commentaires:
Ils sont un peu "tête en l'air" à l'AFP...;0)
Salut ! Je découvre ce blog un peu... célinien, et j'apprécie (c'est pas grave que je commente à la fin juillet un article de début juin ? personne ne va lire, ça vaut peut-être mieux)
J'ai vu cette affaire en son temps et les commentaires qu'elle a suscités. Il y a un détail qui me chiffonne : le photographe, payé par le conseil général, donc par la collectivité du département, a fait 900 photos dans le patelin du président... Et tout le monde a l'air de trouver ça normal, à commencer par lui. A moins qu'il en ait fait autant dans les trente communes du département (alors j'espère qu'il a été bien payé, parce que ça fait le quart de la durée de vie de son obturateur), il y aurait comme du favoritisme suspect, non ?
Le seul détail qui accrocherait serait qu'on a oublié de lui sigler sa pige pour un usage qui n'était pas prévu ?
Détail accessoire : le président prend très mal sa condamnation au point d'envisager d'aller en cour de cass. Mais y a pas un procureur, chez les robes rouges, pour lui signaler que c'est très mal, ça, d'utiliser pour une campagne électorale des photos payées par le conseil général ?
Je suis vieux et con, il faut tout m'expliquer trois fois.
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